Conditions générales de vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client auprès de nous et à tous nos contrats de vente et contrats de prestations de services.

Le client reconnaît qu’il a été informé par le vendeur/prestataire de services que ce dernier était hébergé fiscalement (Immatriculation à la TVA) et commercialement (Inscription à la BCE) par l’ASBL CREAJOB et ce, en application du Décret Wallon du 15.07.2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.

Le client reconnaît que l’ASBL CREA-JOB n’est pas son cocontractant.

Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite de l’ASBL CREA-JOB toutes les conditions générales et particulières d’achat du client.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de l’ASBL CREA-JOB

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/ prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.

Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

2. Prix et paiement

Sauf stipulation contraire tous les prix s’entendent hors TVA.

Sauf clause particulière contraire un acompte de 30 % de la valeur de toute commande est exigé lors de la passation. Les paiements devront être effectués par le client sur le compte bancaire de l’asbl CREA-JOB.

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en euro au comptant et sans escompte, au crédit du compte BE30 0682 44613011.

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur/ prestataire de services et è l’ASBL CREA-JOB au plus tard dans les I5 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

En cas de non paiement de toute facture à l’échéance le client sera redevable au vendeur/ prestataire de services de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts d’un montant égal au taux de 12%.

Toute facture impayée à la date d’échéance entrainera la débition, de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire d’un montant total de 12 % de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.

Si dans le cadre de l’exécution du contrat, le vendeur/prestataire de services se trouvait redevable de sommes à l’égard du client non professionnel, celui-ci pourrait exiger le paiement d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire dans les mêmes conditions.

Les factures sont payables dans les 15 jours qui suivent la fin de la formation.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, à Mookaïte Coaching, 8 jours calendriers après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

3. Durée

La durée des contrats est, au besoin, fixée dans les conditions particulières.

Sauf dispositions particulières différentes, en cas de contrat de prestation de service à durée indéterminée, les parties peuvent résilier celui-ci moyennant un préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée.

Sauf dispositions particulières différentes, en cas de contrat de prestation de service à durée déterminée, celle-ci est prorogée de plein droit de la durée initiale du contrat, sauf préavis notifié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée 3 mois avant l’expiration du terme.

4. Livraison

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

– A Mookaïte Coaching de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

– Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

Les prestations ont lieu chez le client du lundi au vendredi de 9h à 18h, l’horaire final étant établi avec le client.

5. Résiliation et inexécution contractuelles des parties

Annulation par le client

– Si l’annulation est portée à la connaissance de Mookaïte Coaching plus de 15 jours ouvrables avant la date du début de la formation, 30% du prix de l’inscription sera dû par le client.

– Si l’annulation est portée à la connaissance de Mookaïte Coaching entre 6 et 15 jours ouvrables avant la date du début de la formation, 50% du prix de l’inscription sera dû par le client.

– Si l’annulation est portée à la connaissance de Mookaïte Coaching 5 jours ouvrables ou moins avant la date du début de la formation, l’intégralité du prix de l’inscription sera due par le client.

Annulation par Mookaïte Coaching

– En cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’empêchement pour cause de maladie ou tout autre motif, Mookaïte Coaching aura le droit de postposer la formation et de proposer une nouvelle date. Le client n’aura droit à aucun remboursement quelconque de la part de Mookaïte Coaching sauf preuve d’un préjudice.

6. Force majeure

La survenance de tout événement, tels que notamment toute interruption de production, de transport ou de livraison, grève, lockout, embargo, guerre, attentat terroriste ou conséquence d’attentat, insuffisance de matière première, épidémie, intempérie et plus généralement tous événements de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.

La partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance.

L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et / ou les dommages causés.

Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat.

A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales.

7. Protection de la vie privée

Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalité, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagne d’informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, tant par le vendeur que par ses filiales ou sociétés sœurs.

A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données est l’administrateur délégué du vendeur.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers.

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Cookies

– Les cookies permettant de connaître les statistiques de fréquentation du site sont gérés avec l’outil Google Analytics Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google

– Les emails envoyés via le formulaire de contact du site, ainsi que les emails de réponse, sont stockés dans la messagerie de Mookaïte Coaching, utilisant Gmail Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google

– Les données collectées via le formulaire de commentaires sont stockées dans la base de données du site. Une notification de nouveau commentaire est envoyée par email au propriétaire du site, c’est-à-dire sur la messagerie de Mookaïte Coaching.

– Les données collectées via le formulaire de newsletter sont stockées et gérées par Sendinblue. Politique de confidentialité de sendinblue.

8. Jeu « M » Mookaïte Coaching

Prix du jeu

Le prix du jeu de cartes « M » est de 23€ TVAC, hors frais de port. Ce prix comporte : le jeu de 49 cartes ( +1 étant la couverture) dans un sachet en organza. Le jeu sera envoyé dans une enveloppe bulle afin de garantir le maximum de protection.

  • Livraison en Belgique à domicile via bPost : 5,70€ TVAC, soit un total de 28,70€ TVAC.
  • Livraison en Belgique et Luxembourg via Mondial Relay : 3,75€ TVAC, soit un total de 26,75€ TVAC.
  • Livraison en France via Mondial Relay : 5,10€ TVAC, soit un total de 28,10€ TVAC.

Droit de rétractation

  • Vous avez le droit de renoncer à l’achat dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande.
  • Les frais de retour sont à votre charge.
  • Le remboursement aura lieu lorsque le produit aura été réceptionné par Mookaïte Coaching pour autant que le produit soit en parfait état.
  • Si vous avez demandé une livraison express ou autre que celles mentionnées ci-dessus, le surplus lié à cette livraison ne vous sera pas remboursé.

Comment faire le paiement?

  1. Le paiement se fait par virement sur le compte BE05 3771 2268 9475 au nom de Mookaïte Coaching avec mentionner du nom et prénom de l’acheteur dans la communication.
  2. Afin de pouvoir envoyer le jeu, l’acheteur doit remplir le formulaire présent sur https://mookaitecoaching.be/comment-commander-le-jeu-m
  3. L’envoi sera fait dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

9. Ateliers pour particuliers

Les ateliers pour particuliers ont lieu soit au siège de Mookaïte coaching à Genval, soit au domicile du client si telle est sa demande.

Le prix des ateliers est fixé sur le site internet www.mookaitecoaching.be.

Le prix pour la journée comprend : la journée d’atelier, un syllabus en version électronique qui sera envoyé après l’atelier, thés, eau et biscuits.

Le paiement des ateliers pour particuliers s’effectue par virement sur le compte BE05 3771 2268 9475 au nom de Mookaïte Coaching. L’acheteur doit mentionner son nom et prénom dans la communication.

Un acompte de 50% est demandé avant la formation afin de valider l’inscription.

Annulation par le client

– Si l’annulation est portée à la connaissance de Mookaïte Coaching plus de 15 jours ouvrables avant la date du début de la formation, 30% du prix de l’inscription sera dû par le client. 20 % de l’acompte seront restitués.

– Si l’annulation est portée à la connaissance de Mookaïte Coaching entre 6 et 15 jours ouvrables avant la date du début de la formation, 50% du prix de l’inscription sera dû par le client. La totalité de l’acompte sera gardée.

– Si l’annulation est portée à la connaissance de Mookaïte Coaching 5 jours ouvrables ou moins avant la date du début de la formation, l’intégralité du prix de l’inscription sera due par le client.

Annulation par Mookaïte Coaching

– En cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’empêchement pour cause de maladie ou tout autre motif, Mookaïte Coaching aura le droit de postposer la formation et de proposer une nouvelle date. Le client n’aura droit à aucun remboursement quelconque de la part de Mookaïte Coaching sauf preuve d’un préjudice.

10. Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche du point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute communication et notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur à son siège social et pour l’acheteur à son siège social ou domicile.

11. Droits applicables et compétences

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de LIEGE.

Contact

logo-mookaïte-coaching

Où acheter vos pierres ?